J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18717

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Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

NOR : ECOT0094887A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2000 :
Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des entreprises d'assurance :
M. Villatte (Michel), directeur général de Prédica, en remplacement de M. Delas (Bernard).
Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des entreprises d'assurance :
M. Villatte (Michel), en remplacement de M. Delas (Bernard).